Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation de conception et de développement fournie par Simon Pahaut, exerçant sous le nom commercial Evoris. Elles complètent le devis, qui prime en cas de divergence.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis (email suffisant) et le paiement de l'acompte. Le périmètre du devis est limitatif : ce qui n'y figure pas fait l'objet d'un avenant chiffré avant exécution.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros et hors TVA (HTVA) ; la TVA belge au taux en vigueur (21 %) s'ajoute. Le forfait « site vitrine » est de 399 € HTVA aux conditions décrites sur la page Tarifs. Un acompte de 40 % est dû à la commande, le solde à la mise en ligne. Les factures sont payables à 15 jours. En cas de retard, un intérêt de retard au taux légal et une indemnité forfaitaire peuvent être appliqués après un rappel resté sans effet.

4. Délais

Le délai indiqué (3 à 5 jours ouvrés pour une landing page) court à partir de la réception de l'acompte et des éléments attendus du client : informations sur l'activité, images, accès. La rédaction des textes est à charge d'Evoris pour le forfait landing page. Toute attente d'élément suspend le délai. Les délais des projets applicatifs sont fixés par lots dans le devis.

5. Obligations du client

Le client fournit des contenus dont il détient les droits (textes, photos, logos) et désigne un interlocuteur unique pour les validations. Il garantit Evoris contre toute réclamation relative aux contenus qu'il a fournis.

6. Validation, livraison, accompagnement

La maquette est soumise à validation écrite. Les allers-retours prévus au devis sont inclus. À la mise en ligne, le client reçoit les accès complets (code, hébergement, domaine) et une heure de prise en main. Quatre semaines d'accompagnement suivent la mise en ligne : corrections et ajustements mineurs, à l'exclusion de nouvelles fonctionnalités.

7. Propriété

Après paiement intégral, le client devient propriétaire du code source et des contenus produits pour son projet, sans limitation de durée ni de territoire. Les bibliothèques tierces restent soumises à leurs licences propres. Evoris conserve le droit de citer le projet en référence, sauf demande écrite contraire.

8. Assistance par intelligence artificielle

Des outils d'IA sont utilisés dans la production. Le résultat livré est relu, testé et assumé par Evoris, qui en reste seul responsable envers le client. Aucune donnée confidentielle du client n'est transmise à ces outils sans accord préalable.

9. Garantie et responsabilité

Les défauts signalés dans les 30 jours suivant la mise en ligne et imputables à la prestation sont corrigés sans frais. La responsabilité d'Evoris est limitée au montant de la prestation concernée et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données non sauvegardées par le client, indisponibilité d'un service tiers).

10. Consommateurs — droit de rétractation

Un client consommateur (hors activité professionnelle) dispose de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste tenu de payer la part déjà exécutée. Ces conditions ne portent pas atteinte aux droits impératifs du consommateur prévus par le Code de droit économique.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave non corrigé après mise en demeure écrite. Les prestations exécutées restent dues ; l'acompte n'est pas remboursé lorsque le travail a commencé.

12. Données personnelles et droit applicable

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le droit belge s'applique ; en cas de litige, les cours et tribunaux belges du ressort du siège de l'éditeur sont compétents.